GESTION D&Q SOLUTIONS INC., une personne morale légalement constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), ayant son siège au 2255, chemin Bowens, Sherbrooke, Québec, J1M 0B9 (« D&Q SOLUTIONS » ou « Nous »)
D&Q SOLUTIONS s'engage à protéger vos informations et renseignements à caractère personnel, conformément aux dispositions des lois canadiennes et québécoises applicables, notamment en fonction de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) et de la Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la loi sur la concurrence, la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la loi sur les télécommunications (LC 2010, c 23), communément appelée Loi antipourriel.
1.1 Dans la présente, les termes et expressions suivants, à moins que quelque chose dans le contexte ne s'y oppose, ont les significations suivantes:
(i) « Politique » désigne la présente Politique de protection de la vie privée, telle que modifiée de temps à autre par D&Q SOLUTIONS.
1.2 Les autres termes définis dans les Termes et Conditions auront le même sens dans la présente Politique, à moins que quelque chose dans le contexte ne s'y oppose.
2.1 Lors de votre inscription et dans le cadre de l’utilisation du Système W8R vous communiquerez des Renseignements personnels à D&Q SOLUTIONS.
3.1 Par la communication de vos Renseignements personnels, vous autorisez expressément D&Q SOLUTIONS à les utiliser aux fins suivantes:
(i) Pur faciliter l'utilisation des Services;
(ii) Pour générer des profils d’Utilisateur; et
(iii) Pour optimiser la gestion du Système W8R et des Services.
4.1 D&Q SOLUTIONS recueille également des Renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous, par courriel ou autrement, pour signaler un problème et utilisons les informations recueillies de cette manière uniquement pour résoudre le problème rapporté ou pour vous envoyer une réponse.
5.1 D&Q SOLUTIONS prend les mesures et moyen de sécurité techniques et technologiques appropriées et raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels de tout accès et de toute perte, copie, communication non autorisée à des tiers.
6.1 D&Q SOLUTIONS ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage lié à votre partage volontaire de Renseignements personnels dans les espaces publics ou les fonctions interactives du Système W8R.
6.2 D&Q SOLUTIONS ne partagera pas vos Renseignements personnels avec de tierces parties sauf en réponse à une demande vérifiée des services policiers ou autre autorité compétente, incluant notamment les responsables gouvernementaux dans le cadre d'une enquête criminelle ou d'une activité illégale présumée.
7.1D&Q SOLUTIONS ne vendra et/ou ne transférera pas vos Renseignements personnels à de tierces parties. Cependant, certains Renseignements personnels pourraient être transférés à des partenaires de D&Q SOLUTIONS, et ce, dans le seul but d’exécuter nos obligations envers vous et/ou le Service.
8.1 En acceptant les Termes et Conditions et la présente Politique, vous acceptez que des informations soient sauvegardées dans votre ordinateur au moyen de témoins (cookies).
8.2 Un «cookie» est un fichier placé sur votre disque dur et qui analyse le trafic web, l’utilisation d’un Système W8R web, l’identification des pages utilisées, le calcul du nombre de visiteurs sur notre Système W8R, etc. Le Système W8R peut adapter son fonctionnement selon vos besoins, en mémorisant vos goûts et préférences.
8.3 Ces éléments nous permettent d'améliorer la qualité de nos services et de faciliter le plus possible votre utilisation de Système W8R. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les témoins de votre disque dur, de les bloquer ou de vous informer de leur présence. Veuillez-vous référer aux instructions propres à votre ordinateur pour de plus amples informations concernant ces fonctions et pour connaitre le moyen de désactiver celles-ci si tel est votre souhait.
9.1 Vous avez toujours le droit de consulter vos Renseignements personnels et de les modifier. Vous vous engagez par ailleurs à maintenir vos informations de contact à jour dans votre profil afin de faciliter toute communication nécessaire entre vous et D&Q SOLUTIONS.